L'Union Européenne et la famille, on en parle ?

Tribune de Thomas Garot - 14 mars 2014  

Samedi 8 mars dernier, Debout les Jeunes des Yvelines organisait un café-débat sur le thème « Europe et politique familiale » afin de débattre sur la question des aspirations de l’Union Européenne envers ce qui touche à la famille. Au sein des États de l’Union Européenne, il n’existe pas de consensus sur le concept de la famille, on observe de nombreuses divergences sur l’articulation public/privé et la définition même de ce qu’est la politique familiale varie d’un état à l’autre. Comme pour tant d’autres sujets (économie, fiscalité, défense,...), il existe peu d’éléments fédérateurs pour une politique familiale européenne commune^[1].

Au niveau européen, les politiques familiales ne constituent pas un domaine de recommandation stricto sensu. Cependant, on peut identifier trois domaines principaux pour lesquels l’Union Européenne formule des recommandations qui entrent dans le champ « traditionnel » des politiques familiales^[2]

• la conciliation emploi/famille et en particulier la question de l’emploi des femmes,
• l’inclusion sociale et la démographie,
• les questions d’unions homosexuelles et de filiation, sujets ô combien d’actualité.

Sur ce troisième point, il convient de rappeler que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a estimé que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination^[3]. En revanche, plusieurs résolutions du Parlement Européen demandent aux États de l'Union Européenne de mettre en place une législation « pour en finir avec les discriminations à l'égard des couples homosexuels » en termes d'union, de mariage civil ou d'accès à l'adoption et à la parentalité^[4]. Récemment, le Parlement Européen adoptait le rapport Lunacek^[5]. Ce fameux rapport européen qui envisageait « plus de deux parents pour les enfants » avait d’ailleurs fait réagir Cécile Bayle de Jessé, tête de liste DLR pour la circonscription Ouest aux prochaines élections européennes^[6].

Sur ces sujets comme sur tant d’autres, il convient de se poser la question de savoir si c’est bien le rôle des institutions européennes de se mêler des questions familiales. La cellule familiale et la façon dont elle s’articule dans la société doivent-elles à terme être soumises à des directives émises par les technocrates non élus de la Cmmission Européenne ? La famille doit-elle être soumise à des normes européennes qui sanctionneraient les États qui ne les respecteraient pas ? Une fois ces questions -somme toute assez réthoriques- posées, il apparaît important de rappeler les principes de souveraineté nationale et de subsidiarité. Il est urgent de promouvoir le retour à un modèle ascendant où les États construisent une Europe qui n’interfère pas dans des sujets aussi précieux que celui de la famille.

Thomas Garot
Délégué DLR de la 1^ère circonscription des Yvelines

Références :

[1] Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
http://www.unaf.fr/spip.php?article93  [↑]

[2] Pierre Courtioux et Olivier Thévenon "Les politiques familiales dans l'Union européenne et la Stratégie de Lisbonne : Quelques enseignements de l'expérience française", Horizons stratégiques 2/2007 (n°4), p.176-195  [↑]

[3] Nicolas Hervieu "DROIT AU MARIAGE ET INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION (Art.12 et Art.14 comb. Art.8 CEDH) : Absence, à l’heure actuelle, d’un droit au mariage et d’un droit à un statut équivalent pour les couples de même sexe":
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/06/25/mariage-de-personnes-du-meme-sexe-le-milieu-du-guet-de-la-cour-de-strasbourg-cedh-24-juin-2010-schalk-and-kopf-c-autriche/  [↑]

[4] Mariage homosexuel :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel#L.C3.A9gislation_europ.C3.A9enne  [↑]

[5] Rapport Lunacek :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+AMD+A7-2014-0009+002-002+DOC+PDF+V0//FR  [↑]

[6] Communiqué de presse de Cécile Bayle de Jessé du 5 février 2014 :http://www.debout-la-republique.fr/article/pma-gpa-hollande-doit-une-fiere-chandelle-la-manif-pour-tous  [↑]