2014: Elections, élections... quel enjeu ?

Tribune de JPB - 25 février 2014  

Rapprocher le gouvernement des citoyens

2014 verra la tenue à la fois des élections municipales et des élections européennes.
Les élections sont un temps fort de la démocratie, le temps qui rapproche citoyens et élus. Il n’y a pas de démocratie représentative sans élections. Mais c’est là une condition nécessaire et non suffisante. La démocratie, ce n’est pas seulement élire des représentants, les actuels évènements d’Ukraine le rappellent :

  • Pour qu’il y ait démocratie véritable, il faut qu’il y ait participation des citoyens à la vie publique, aux décisions qui les concernent.
  • Pour qu’il y ait démocratie, encore faut-il que les représentants élus aient la possibilité d’agir et de décider conformément au mandat qu’ils ont reçu et que les citoyens aient la possibilité d’exercer un contrôle sur leurs élus.

La démocratie sans la proximité est problématique.
La démocratie sans la souveraineté nationale est non seulement illusoire mais impossible.
Telle est bien l’impasse européenne aujourd’hui :

  • une union européenne dotée d’un parlement alibi,
  • une union européenne où les décisions qui nous concernent sont prises en dehors de nous.

Voilà ce qu’il nous faut changer !
Notre problème n’est pas l’excès de démocratie mais le manque de démocratie.
Les élites bruxelloises et parisiennes ne font plus référence à la démocratie que par habitude mais sont persuadées de détenir seules les clefs de l’avenir collectif et se pensent habilitées, en tous domaines, à décider pour tous, y compris sur ce qu’il est convenu d’appeler les sujets de société (législation du mariage, éducation et égalité des sexes), et même si, pour cela, il est nécessaire d’ignorer l’opinion commune, que l’on évite d’ailleurs soigneusement de consulter.

Vrais problèmes et mauvaises solutions

Il n’est guère de sujets, fussent-ils en partie locaux, qui échappent à cette logique.
La crise du logement et les solutions imaginées pour y porter remède en constituent un parfait exemple. L’insuffisance du parc de logements, et spécialement de logements sociaux, en regard des besoins n’est guère contestable.
Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre publié en début du mois, 10 millions de personnes sont touchées en France par la crise du logement; 3,5 millions sont mal logées, tandis que le pays compte quelque 141 000 sans-abri; 1,7 million de personnes sont en attente d’un logement social1.

Mais qui peut croire que l’on parviendra à résoudre ce problème en éloignant le niveau de la décision des réalités locales ?
Qui peut croire que, sous prétexte de mixité sociale souhaitable, on puisse résoudre la question en faisant fi du sentiment des populations et des situations très disparates quant à la disponibilité du foncier, alors que ceci conditionne pourtant la possibilité effective de construire ?

Telle est pourtant la voie dans laquelle se sont engagées les majorités successives et que le gouvernement vient de conforter à travers deux dispositions parfaitement emblématiques, figurant l’une dans le projet de loi ALUR2 et l’autre dans la loi dite SRU 2 du 18 janvier 20133.

  • La première disposition d’apparence technique prévoit que le plan local d’urbanisme (PLU) sera désormais établi au niveau de l’intercommunalité et non plus de la commune; c’est dire que celle-ci perd la maîtrise complète de son urbanisme et de l’affectation des sols entre les différents types activités (logement, activité artisanales, industrielles…).
  • L’autre consiste à imposer à toutes les communes comptant au moins 3500 habitants de comptabiliser 25% de logements sociaux dans leur parc de logements ou, à défaut, de s’acquitter de pénalités qui seront multipliées par cinq.

Il est permis de se demander, même si ces dispositions n’ont pas été censurées par le conseil constitutionnel, ce qui subsiste encore du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce principe, largement battu en brèche, qui veut que les citoyens au sein de leur commune décident par eux-mêmes sur les sujets qui les concernent, s’appelle pourtant démocratie locale.
Alors que nous nous préparons à élire des conseils municipaux aux attributions diminuées, gardons cela à l’esprit au moment du vote !


Références :

1- Chiffres extraits du 19ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre (synthèse du 31 janvier 2014) «L’état du mal logement en France» consultable sur le site de la fondation
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels/19e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2014  [↑]

2- Article 63-II du projet de loi ALUR (projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) consultable sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html  [↑]

3- Articles 26 et 27 de la loi du 18 janvier 2013 (loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social) consultable sur le site LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A57F158F39FFC7396D08AA624A3FA279.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000026954420&dateTexte=20130630
Et sur le site Vie publique (direction de l’information légale et administrative)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/projet-loi-relatif-mobilisation-du-foncier-public-faveur-du-logement-au-renforcement-obligations-production-logement-social.html  [↑]